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Déclaration des sites Internet de la société BLOGRAFT à la CNIL ( ▲ Haut de page )
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Prestation et loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL ( ▲ Haut de page )
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Formulaire de contact ( ▲ Haut de page )
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La société BLOGRAFT est titulaire des droits d'auteur tels que prévus au Livre I, Titres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle en sa partie législative. La société BLOGRAFT est identiquement propriétaire des " droits des producteurs de bases de données " visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
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